Le Sénat a voté mercredi, en seconde lecture, une proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs face au démarchage téléphonique. Le texte, dont l’entrée en vigueur est programmée pour 2026, exige un consentement explicite avant toute prospection commerciale, et fait porter la charge de la preuve sur le professionnel. Après la loi […]
Et si on y allait à fond et qu’on commençait à sévèrement restreindre la
propaganderelation publiquepublicité en plus du démarchage ?